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Enseignement et formation continue
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DISPENSE DE FREQUENTATION SCOLAIRE
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Les dispenses de fréquentation scolaire pourront être accordées à la demande motivée de la personne responsable. - par l'instituteur pour une journée ou une partie d'une journée; - par la commission scolaire, pour une durée ne pouvant dépasser cinq jours consécutifs; - par la commission scolaire, de l'avis conforme de l'inspectorat, pour une durée ne pouvant dépasser huit jours consécutifs; - par le conseil communal, de l'avis conforme de la commission scolaire et de l'inspectorat, pour toute dispense dépassant la durée de huit jours consécutifs. Les demandes de dispenses pour une durée dépassant une journée sont à adresser au président de la commission scolaire. Elles doivent renseigner sur les périodes et les motifs des absences. Les dispenses ne seront octroyées que pour des motifs dûment justifiés et considérés comme excuse légitime. "Les autorités scolaires locales sont invitées à refuser toute demande des parents d'élèves qui ont l'intention de partir en vacances pendant le temps de classe." (Circulaire d'avril 1994). Afin de garantir une bonne exécution de l'article 7 de la loi scolaire du 10 août 1912, il est recommandé de faire parvenir les demandes de dispense à la commission scolaire au moins 15 jours avant le premier jour d'absence prévu. |
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