Accueil path_arrow path_arrowpath_arrowpath_arrow
 
Papiers de l'état civil
/sites/hesperange/guichet/papiers_header.jpg
Skip Navigation Links.
 
Mariage civil

Le mariage civil ne peut être célébré dans la commune de Hesperange que si l'un des futurs époux y a son domicile.


Les pièces requises doivent être déposées au plus tard 2 mois avant la date du mariage. Les publications avant mariage sont faites dans les communes de résidences des futurs époux pendant 10 jours consécutifs.

1 - Pièces à produire

- Certificat médical prénuptial délivré par un médecin établi au Grand-Duché de Luxembourg et datant de moins de 2 mois le jour de la  publication du mariage
- Acte de naissance
(copie intégrale avec indication des noms des père et mère) datant de moins de 3 mois s'il a été délivré au Grand-Duché de Luxembourg et de moins de 6 mois s'il a été délivré à l'étranger
- Certificat de résidence
(avec indication de l'état civil) pour chacun des futurs époux qui n'a pas son domicile légal dans la commune de Hesperange depuis au moins 6 mois. 
- acte de décès
du conjoint précédent
- acte de mariage
avec mention de divorce ou transcription du jugement de divorce (bureau de l'état civil du lieu de mariage précédent)
- acte de naissance des enfants à légitimer

Pour les ressortissants non-luxembourgeois:
  
- "Affidavit", pour les ressortissants des USA
, établi par l'Ambassade des Etats-Unis à Luxembourg 
- Certificat "of no Impediment" pour les ressortissants du Royaume-Uni
, émis par l'Ambassade britannique à Luxembourg. 
- Certificat de capacité matrimoniale pour les ressortissants des Pays-Bas
, établi par la commune du dernier domicile au Pays-Bas.  
- Certificat de capacité matrimoniale "Ehefähigkeitszeugnis" pour les ressortissants allemands
. Le certificat est établi, sur demande de l'officier
  de l'état civil, par la commune du dernier domicile en Allemagne. Si le ressortissant allemand n'a jamais habité en Allemagne le "Standesamt- Berlin" est compétent. 
 
Certificat de coutume pour tous les autres ressortissants étrangers.


2 - Dispositions spéciales concernant les ressortissants:

Italiens

a) Personne née au Luxembourg et y domiciliée depuis sa naissance: les publications de mariage se font au Consulat d'Italie à Esch-sur-Alzette.
    L'intéressé doit remettre un certificat de résidence de toutes les communes dans lesquelles le requérant a séjourné au Grand Duché de Luxembourg.
b) Personne née à l'Étranger: les publications de mariage se font en Italie. L'Officier de l'état civil en informera la commune compétente par l'intermédiaire du Consulat d'Italie à Esch-sur-Alzette.

Portugais

Les intéressés doivent se présenter ensemble au Consulat Général du Portugal à Luxembourg, munis des pièces suivantes:

* Acte de naissance récent (délai 6 mois)
* Carte d'identité nationale
* Passeport
* Carte d'identité d'étranger ou certificat de résidence

Les services du Consulat procèdent à la publication du mariage dans les lieux de la Chancellerie consulaire et après conclusion du dossier, le certificat de capacité matrimoniale est transmis ensemble avec les pièces à l'appui, à l'administration communale concernée.


3 - Certificat prénuptial

Etapes à suivre:

1.  Les futurs époux doivent indiquer à l'officier de l'état civil le nom et l'adresse du médecin  qui 'établiera les certificats médicaux avant mariage. Un formulaire est remis aux fiancés.

2.  Les fiancés se présentent ensuite avec les formulaires dûment remplis au:

Centre de Transfusion de la Croix Rouge Luxembourgeoise
42, Boulevard Joseph II
Luxembourg - Ville
(à côté de la Chapelle du Glacis)
tél. 45 05 05 - 1 (lundi-vendredi de 08.00-16.00 h)

et au:

Centre Médico-Social à Luxembourg
38, rue du Laboratoire
Luxembourg
tél. 48 83 33 - 1 (lundi-vendredi 09.00-11.00 h et de 14.00 - 16.00 h.)

3. Le médecin traitant, après avoir reçu le résultat des analyses, établira le certificat prénuptial et les remettra aux futurs mariés.

Le certificat prénuptial doit être daté de moins de 2 mois avant le jour de la publication.

Attention
Il y a lieu de reconnaître un enfant qui est né avant le mariage de ses parents. L'enfant pourra alors bénéficier du statut d'enfant légitime.

 

Acte de mariage

L'acte de mariage est toujours déposé à la commune dans laquelle le mariage civil a été célébré.

Il est préparé à l’avance par l’Officier de l’Etat Civil et est signé par les conjoints pendant la célébration du mariage.

Une copie de l’acte de mariage s’obtient auprès du Service de l’État Civil.

Le mariage et la carte d'impôt

  

La classe d’impôt est déterminée dans la carte d’impôt, fournie par l’Administration Communale et remise à l’employeur. Les cartes d’impôt sont gérées par le bureau de la population et distribuées notamment au cours du mois de janvier, pour les habitants s’étant faits recenser au mois d’octobre de l’année précédente.

En cas de mariage, la carte d’impôt doit être modifiée pour prendre en compte les revenus des deux époux lors de l’imposition du ménage.

 

 

 

 
Imprimer
© Administration Communale de Hesperange