- Avis au public
- Délibération du Conseil Communal 2019/09 - 1a
PAG approuvé par le conseil le 18.11.2019
(art. 14 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain)
PAG mis en procédure par décision duconseil communal du 25.02.2019(art. 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain)
- Délibération du Conseil Communal 2019/09 - 1b
PAP-QE approuvé par le conseil communal le 18.11.2019
(art. 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain)
PAP-QE mis en procédure par décision du
collège des bourgmestre et échevins du 04.03.2019
