Dernière modification : 06 avril 2021 à 09:00

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PAG - Approbation définitive (15.09.2020) 

(art. 14 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement  communal et le développement urbain)

Avis approbation PAG
PAP-QE - Approbation définitive (15.09.2020)

(art. 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant
l'aménagement communal et le développement urbain)

Avis approbation PAP-QE

Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

- Avis

Règlement


















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Non
Non